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Alain Marçais :

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  • : J'ai créé ce blog pour émettre et recevoir des commentaires sur les actualités économiques, sociales et politiques locales, régionales et nationales. C'est surtout un moyen de proposer des actions pour aider à résoudre les différentes difficultés de la vie quotidienne.
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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 23:33



Les lois électorales, pour les communes, les intercommunalités et les cantons sont sur le point d'être adoptées. Les votes d'articles se poursuivent, notamment pour l'élection des futurs conseillers départementaux.

La nouvelle loi prévoit de diviser par 2 le nb de cantons ...mais de multiplier par 2 le nb de conseillers par canton !! ...difficile à suivre ! Finalement les élus de plus gros cantons ne deviendront-ils pas des conseillers "territoriaux" comme les avait imaginés le gouvernement précédent?!

Une autre contrainte dans le remodelage des cantons est de limiter l'écart de population à + ou - 20% entre le canton le plus peuplé d'un département et celui le moins peuplé, par rapport à la moyenne.

 

En ce qui concerne notre département de Savoie, nous devrions donc passer de 37 à 19 cantons (moitié arrondie au canton supérieur). La population moyenne par canton étant de 22565 habitants (428751/19), nos cantons serons "remodelés" pour avoir une population comprise entre 18052 et 27078 habitants !

Compte-tenu de la spécificité de notre territoire de montagne (évoquée, entre autres par Hervé Gaymard et Jean Lassale) et ses grands espaces ruraux, cela va être difficile de ne pas "oublier" les problèmes ruraux pour se concentrer sur les problèmes des villes et des banlieues !

 

Quel "tripatouillage" électoral vont nous concocter les socialistes ?!! En effet, les élus socialistes (leurs "obligés" d'EELV se sont abstenus) sont les seuls, contre tous, à voter ces articles de loi! Vendredi soir ils n'étaient que 245 socialistes à voter (sur 295 députés PS et apparentés!).

Bien sûr, les socialistes, qui pratiquent l'exclusion, ont soigneusement évité d'introduire un tant soit peu de représentation proportionnelle !! ...comme souvent, nationalement, régionalement et localement : "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ! Aux antipodes de la démocratie!

 

Pour info, quelques interventions de Jean Lassale et une intervention d'Hervé Gaymard :


La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement n° 630.

M. Jean Lassalle. Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants, une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d’exceptions dans la future délimitation des cantons, en application de l’article 8 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne qui précise que « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. »

Je l’ai déjà dit ce matin, le ministre a du talent et le rapporteur de la constance. Il est dommage que ces deux hommes mettent leur très grand talent au service d’une cause qui va modifier si brutalement notre pays.

Monsieur le président, je n’ai jamais été ministre et je ne le serai jamais. Mais au vu de ce qu’il faut faire pour être ministre, je ne le regrette pas car nous sommes là en train de changer profondément la nature de notre pays.

 

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle (article 5).

M. Jean Lassalle. Je suis sensible aux propos de M. le ministre parce qu’il n’arrive pas si souvent qu’on me reconnaisse quelque qualité. Mais cela ne me monte pas à la tête pour autant ; selon un vieux dicton de chez nous, « montagnard doit rester sans hommages ni servitudes » – même si je le traduis mal, c’est en tout cas ce qu’il signifie.

Ceci étant dit, cela ne fait pas de mal, de temps en temps, de s’entendre reconnaître quelque mérite.

Nous nous inscrivons dans la continuité de trente ans de réforme. M. le ministre a très bien rappelé ce matin comment tout ceci avait commencé en 1986 et 1987, et les étapes qui se sont succédé depuis. Mais notre pays s’est-il vraiment porté mieux de cette réforme ? A-t-on pu freiner, d’une manière ou d’une autre, l’explosion des banlieues et l’exode rural, qui touchent une portion très importante de notre territoire ? Non ! Et ce n’est malheureusement pas cette loi qui va nous permettre de le faire.

Comme je le disais tout à l’heure, une loi ne doit pas seulement tirer des enseignements du passé : il ne sert à rien de passer son temps à critiquer ce qui a été fait par le passé, de dire qu’on va faire autre chose, et de faire encore un peu plus mal. Ce n’est pas la bonne méthode ; il faudrait plutôt anticiper et imaginer ce que doit être une France à nouveau équilibrée, et réconciliée avec elle-même.

Quelqu’un disait ce matin que je défendais excessivement les territoires ruraux. J’ai fait le décompte : pendant la dernière campagne électorale, j’ai été plus souvent invité dans les banlieues que dans les campagnes, ce qui veut dire que, même avec mon accent et mes propos mal ajustés, je peux me faire entendre des banlieues…

M. Manuel Valls, ministre. Mais bien sûr.

M. Jean Lassalle. …et des banlieusards, que je connais parfaitement. Je souhaite simplement qu’ils puissent retrouver le sourire, être un peu moins étouffés, et qu’ils votent de nouveau, parce que c’est cela, le problème.

Laissons voter les citoyens de nos territoires, qui votent régulièrement à 70 ou 80 %, parce qu’ils sont devant des enjeux qu’ils comprennent, des enjeux qui réunissent, depuis la Révolution, et même auparavant, les hommes et les territoires.

Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir laissé m’exprimer, même si je ne me fais aucune illusion sur l’avenir de cette loi.

 

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 6.

M. Jean Lassalle. Je pensais que pourrions peut-être sortir un peu du débat juridique, qui est vraiment très encadré par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. J’essaierai donc de revenir à une approche politique, plus large, qui fasse honneur à la représentation nationale.

Nous sommes tous impliqués dans tout ce que nous avons pu rater, car nous n’avons pas réussi grand-chose au cours des trente dernières années ! Le moment est peut-être venu de réhabiliter un certain nombre de territoires qui se sentent abandonnés. Je sais que vous avez tous des territoires comme cela dans vos circonscriptions. Pendant les campagnes électorales, on essaie de trouver les mots – et encore, seulement à l’intention des électeurs qui viennent nous voir et font l’effort de nous dire bonjour bien qu’ils ne croient plus guère en nous.

Avec une telle réforme, je pensais que nous essaierions de nous engager dans une nouvelle direction. Or, à mesure que défilent les articles, je me rends compte que, malheureusement, il n’en est rien. Nous allons vers une France qui ne se ressemble pas, vers une France que l’on ne retrouve pas dans son histoire, vers une France uniforme alors qu’elle ne l’a jamais été,…

M. Yves Censi. Bravo !

M. Jean Lassalle. …vers une France qui n’aura plus la cohérence dont elle a tant besoin, ni la fantaisie de ses territoires et de ses provinces qui seront progressivement réduits à néant. Je le regrette très sincèrement.

Je regrette que, malgré le talent de notre ministre actuel qui sera certainement élu un jour Président de la République (Rires sur divers bancs) – je le pense ! –,…

M. Lionel Tardy. Monsieur le ministre, vous êtes monté en grade aujourd’hui ! (Sourires.)

M. Jean Lassalle. …nous n’ayons pas eu la clairvoyance d’ouvrir un nouveau chemin à la France de l’égalité des chances, pour tous et quels que soient les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

 

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle (article 7).

M. Jean Lassalle. Monsieur le ministre, je suis en train de me rendre compte que vous êtes en train d’instituer un député bis, peut-être même deux députés bis, à l’intérieur d’une circonscription. Voire quatre !

Je me demande comment nous allons gérer cela.

M. Yves Censi. Écoutez le chantre des territoires !

M. Jean Lassalle. Imaginez le député de l’Assemblée nationale avec autour de lui des conseillers généraux et leurs 40 000 électeurs. Il ne faudra pas attendre longtemps pour que l’un d’entre eux pense à monter à l’étage supérieur.

M. Marc Dolez. C’est sûr !

M. Jean Lassalle. Au lieu d’y trouver avantage, on récoltera des polémiques locales et des guérillas incessantes qui n’apporteront rien.

Il aurait fallu, monsieur le ministre, des politiques de substitution. Naguère, mon groupe s’était permis d’en proposer une : agrandir les régions et laisser les départements en l’état. Il y a en effet un tel lien entre les départements, les communes, les cantons, les intercommunalités que l’on ne voit pas très bien par quoi les remplacer. Cela résidait sur le fait que les cantons devaient être élus au suffrage universel. Il n’y a pas si longtemps, du temps où le conseiller général de nos cantons, aujourd’hui décrié, était comparé au Président de la République du fait de son mode d’élection, le suffrage uninominal à deux tours. Ce n’est que depuis qu’on lui a adjoint un suppléant que cela a un peu changé.

Pour aller au bout de ma démonstration, je pense qu’il aurait été relativement simple de corriger ce scrutin en tenant compte des populations des villes et des banlieues. Pourquoi, dans ce cadre, ne pas imaginer un scrutin à la proportionnelle et laisser la représentation territoriale telle qu’elle est dans notre pays ?

 

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle (article 9).

M. Jean Lassalle. Permettez-moi d’abord, monsieur le président, de vous remercier de m’avoir autant permis de m’exprimer.

Monsieur le ministre, chers collègues, ce sera certainement ma dernière intervention ce soir, le vol pour Pau demain matin ayant été supprimé – ce qui montre d’ailleurs, avec ces huit cents kilomètres qui nous séparent de Paris, que tous les territoires ne sont pas à égalité !

Je n’aurais jamais imaginé, lorsque j’ai été élu dans mon canton, que je serai le dernier conseiller général de ce canton-là, qui a quand même été celui de Louis Barthou, lequel n’est pas un personnage quelconque de l’histoire de France – les élections cantonales étaient d’ailleurs les élections locales auxquelles il était le plus attaché.

J’ai suivi avec attention ces débats. Je reconnais, encore une fois, un talent exceptionnel à M. le ministre. J’ai découvert celui de M. le rapporteur, que je ne connaissais pas sous cet angle : il est brillant. Malgré tout cela, je n’ai pas été convaincu. J’aurais préféré qu’ils jouassent un rôle différent tous les deux, plus conforme à ce que le parti socialiste avait promis lors des dernières campagnes électorales.

M. Guy Geoffroy. Il ne faut jamais écouter les promesses du parti socialiste, et encore moins y croire !

M. Jean Lassalle. Je n’étais pas favorable, moi non plus, au conseiller territorial, et je n’ai pas soutenu le projet de loi. La droite, qui l’avait proposé, a d’ailleurs subi de ce fait un terrible camouflet avec la perte du Sénat.

Quant à vous, je n’ose imaginer ce qui vous arrivera après que cette réforme aura été adoptée ! La colère sera très grande dans les territoires, que vous le vouliez ou non ! (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Les citoyens ont cru à ce que vous disiez ; ils ont cru que vous redonneriez effectivement une chance à ces territoires oubliés. Or ces territoires continueront à être oubliés, car les règles imposées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État – qui, semble-t-il, sont devenus les grands patrons de la France – vous empêcheront de faire varier significativement la taille des cantons. Nous sommes des oubliés, parmi les herbes folles de l’oubli. Je me sens, ce soir, un peu humilié.

M. François Sauvadet. Bravo, monsieur Lassalle !

 

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 12.

M. Jean Lassalle. J’ai eu l’occasion de faire à diverses reprises le tour de France pour des campagnes présidentielles et législatives dans des cantons qui souvent se ressemblent et qui vont se retrouver demain sans conseillers généraux.

Je voudrais à cet égard vous faire part des problématiques auxquelles on pourrait s’attendre dans mon canton si M. le ministre ne pouvait respecter l’engagement qu’il a laissé entrevoir pour la vallée d’Aspe.

La première problématique a trait à une usine connue dans le monde entier, l’usine Toyal, que la plaine veut à tout prix arracher à ma vallée : l’entreprise Total, qui n’a pas reconverti le site de Lacq, veut en effet l’enlever.

La deuxième problématique tient au fait qu’après l’inauguration du tunnel du Somport, l’un des plus longs du monde, cinquante kilomètres de routes nationales n’ont pas été réalisées ce qui fait qu’aujourd’hui les poids lourds doivent emprunter des déviations très dangereuses.

La troisième problématique porte sur la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc, que M. le président du conseil régional Alain Rousset essaie d’ouvrir de toutes ses forces depuis quinze ans sans y arriver pour l’instant.

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Cela n’a pas grand-chose à voir avec l’article !

M. Jean Lassalle. Certes, mais imaginez ce que cela donnera quand il n’y aura pas de conseiller général sur ce territoire, sachant qu’en plus nous n’avons pas bien sûr échappé au parc national, qui recouvre l’ensemble de la vallée.

Comment voulez-vous qu’un territoire comme celui-ci, pétri d’histoire, puisse avoir une quelconque chance, quel que soit le nombre de ses habitants, de se faire entendre à l’avenir s’il n’y a plus de conseiller général ? Et de tels exemples, j’aurais pu vous en trouver dans toute la France. 

 

Hervé Gaymard :

 

 

 

 

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Published by Alain Marçais - dans 07.Actualité nationale
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