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Alain Marçais :

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  • : J'ai créé ce blog pour émettre et recevoir des commentaires sur les actualités économiques, sociales et politiques locales, régionales et nationales. C'est surtout un moyen de proposer des actions pour aider à résoudre les différentes difficultés de la vie quotidienne.
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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 16:39

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Un conseil municipal a été tenu lundi soir dernier, 18 février. Il a été particulièrement court puisque pratiquement lié à une seule question, celle de la réponse municipale à la mise en oeuvre de la réforme sur les rythmes scolaires.

Sur ce sujet la réponse des élus a été, unanimement, pour repousser cette mise en oeuvre ...mais pas pour les mêmes raisons. Je reviendrai sur ce sujet, important pour l'avenir et la réussite de nos jeunes, dans un prochain article.

A la fin de ce conseil j'ai tenu à demander au maire de réunir l'ensemble des élus, le plus rapidement possible, pour une réunion de travail sur la réforme des collectivités territoriales et, en particulier, sur la nouvelle représentation des élus des communes au conseil communautaire.

En effet, la loi du 16 décembre 2010, modifiée le 31 décembre 2012, bouleverse assez considérablement la représentation des communes au sein des conseils communautaires, en introduisant une représentation plus proche de la représentation proportionnelle des populations.

 

Par exemple :

- la communauté de communes de la région d'Albertville (CoRAL) comprends 18 communes qui délèguent, parmi leurs 302 conseillers municipaux, 54 d'entre eux au conseil communautaire de CoRAL.

- la commune la moins peuplée, Allondaz, délègue 2 conseillers à CoRal, qui représentent 229 habitants, soit, chacun, 115 habitants 

- la commune la plus peuplée, Albertville, délègue 8 conseillers à CoRal, qui représentent 18876 habitants, soit, chacun 2359 habitants

Les habitants d'Albertville sont 20 fois moins représentés que les habitants d'Allondaz, ...tous autant méritants les uns que les autres, par ailleurs.

 

Guide rct          Rep_CoRAl.png   

 

 

 

 

 

 

 

La nouvelle loi (voir page 11 et suivantes du guide en lien ci-dessus) et, en particulier l'article L5211-6-1, propose, avec un calcul relativement savant (à la meilleure moyenne), une nouvelle représentation plus proche des réalités de population.

Le document pdf obtenu en cliquant sur le tableau ci dessus, reprend le calcul que j'ai fait pour la représentation à CoRal. Il ne m'a pas été facile d'en expliquer le détail mais j'espère que vous le comprendrez.

Pour reprendre l'exemple évoqué plus haut, le calcul - théorique - du nombre de représentants donne 1 représentant à Allondaz (représentant 229 habitants) et 20 à Albertville (chacun représentant 943 habitants), ce qui veut dire que les habitants d'Albertville ne seraient plus que 4 fois moins représentés que les habitants d'Allondaz.

 

Le fonctionnement de notre intercommunalité se déroule dans une certaine harmonie, les égards de tous pour l'ensemble des projets et l'ensemble des avis sont indépendants de telle ou telle origine, politique ou géographique. La représentation actuelle n'y est peut-être pas étrangère, une des rares "anomalies" étant, toutefois la sous-représentation de la population d'Albertville.

Au-moins une possibilité supplémentaire existe d'apporter une "touche" locale à la représentation, déjà, par exemple en portant le nombre de conseillers de 49, nombre auquel conduit le calcul "théorique", à 61.

Une proposition "juste et raisonnable" pourrait être de limiter le nombre de sièges au nombre de sièges actuel, soit 54. En effet, nous avons déjà la particularité française d'avoir un mille-feuilles de collectivités administratives, dont la couche communale compte plus de 36000 communes (à elle seule autant que le reste de l'Europe réuni!), nous n'allons pas nous mettre à augmenter, en plus, le nombre des élus !

Avec 20 sièges sur 54 conseillers communautaires, les élus albertvillois représenteraient 37% des élus pour 44% de la population de CoRAl.

Les 5 sièges supplémentaires pourraient être attribués aux 5 communes les plus peuplées qui ne disposent que d'un seul siège soit : Cevins, Esserts-Blay, Pallud, Tours-en-Savoie et Venthon.

Il serait possible aussi que la commune d'Albertville "cède" quelques sièges au profit d'autres communes ...dans quel cadre, à quelle condition?

 

Le processus prévoit que les élus actuels de CoRal se prononcent avant le 30 juin 2013. Les communes auront débattu et délibéré sur une proposition (de CoRAl !!??) dans les 3 mois précédents, cette proposition doit donc être faite aux conseils municipaux avant le 30 mars 2013. Il est donc important que les élus d'Albertville travaillent le sujet, fassent une/des proposition/s et mandatent leurs élus, dont le Maire, au Bureau et au Conseil de CoRAL !!

Lors de la réunion du Bureau de CoRAl du 31 janvier j'ai fait la remarque concernant la difficulté que je voyais à présenter à la population un accroissement du nombre de représentants au-delà des 54 sièges actuels ...le compte-rendu que nous venons de recevoir mentionne les diverses remarques ...sauf la mienne ...sans doute un simple oubli. Ma remarque n'était qu'une contribution, elle peut tout à fait être rejetée, cela me convient parfaitement, mais elle ne peut être "oubliée". 

...à suivre

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Published by Alain Marçais - dans 05.Actualité locale
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