Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Alain Marçais :

  • : Alain Marcais
  • Alain Marcais
  • : J'ai créé ce blog pour émettre et recevoir des commentaires sur les actualités économiques, sociales et politiques locales, régionales et nationales. C'est surtout un moyen de proposer des actions pour aider à résoudre les différentes difficultés de la vie quotidienne.
  • Contact

Mon blog sur votre mobile

Recherche

Me contacter

enveloppe2

27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 12:33



Le "nouveau contrat démocratique", tel était le thème de débat proposé au 4ème forum, organisé dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle.

Toutes les mesures dont nous rêvons depuis des années, comme les mesures nécessaires pour que le travail de nos représentants politiques soit représentatif de la vraie volonté nationale, efficace et "désintéressé", mesures sans cesse reportées "aux calendes grecques", François Bayrou propose de le soumettre à referendum pour adoption dès le 10 juin prochain !!

Cette proposition débute 18 minutes après le début de l'intertvention, la voici :

....

" Elu Président de la République le 6 mai, j'organiserai donc le 10 juin, jour du premier tour de l'élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France. Je soumettrai aux Français directement avec le gouvernement que j'aurai nommé une loi-cadre, conformément à l'article 11 de la Constitution de la République.

Ainsi, en quatre semaines et un dimanche, nous règlerons et trancherons ces questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.

Ainsi, nous sortirons immédiatement du champ des promesses différées, des promesses pour demain, des promesses pour l'année prochaine, des promesses pour dans cinq ans et qui n'entrent jamais dans la réalité. Le résultat sera immédiat et il sera en même temps acquis pour l'avenir.

Ce référendum du 10 juin rétablira les principes d'une vie démocratique saine, équilibrée. Il mettra un terme au risque de comportements abusifs et de conflits d'intérêt. Il rétablira les principes de la séparation des pouvoirs, il rendra intangible et protégera pour l'avenir l'indépendance de la justice, il protégera l'indépendance des médias et notamment des médias publics. Il posera les principes d'une loi électorale juste pour les élections suivantes et il reconnaîtra le vote blanc. Il réformera les règles de financement de la vie publique pour en extirper les abus et il imposera la parité dans la représentation.

Je vais maintenant entrer, même sommairement et vous me le pardonnerez, nous entrerons bien sûr dans la suite dans le détail de ces textes, dans l'équilibre de cette moralisation nécessaire de notre vie publique.

Le référendum du 10 juin fixera les règles de composition d'un gouvernement resserré, composé de moins de 20 ministres, tous ministères compris.

Le référendum du 10 juin interdira les cumuls de mandat pour les députés et les limitera pour les sénateurs. Cette loi étant votée le jour même du premier tour, son adoption rendra l'interdiction du cumul effective non pas pour le futur lointain, mais pour l'Assemblée Nationale élue au mois de juin. Au lieu de reporter à demain, nous allons trancher le jour même.

Le référendum du 10 juin créera une règle nouvelle pour la participation effective des députés au vote de la loi. Comme au parlement européen, le vote ne pourra plus être délégué, il obligera à la présence effective du député et tous les votes seront publics.

Le référendum du 10 juin fixera les principes d'une nouvelle loi électorale pour l'avenir et d'une nouvelle composition de l'Assemblée nationale qui ne seront pas comme à l'habitude repoussés aux calendes grecques mais bel et bien tranchés par le peuple français.

Les principes seront ceux-ci : le nombre des députés sera diminué d'un tiers, ce qui fera de l'ordre de 400 députés au lieu de 577 aujourd'hui. Je rappelle qu'aux États-Unis, pour un peuple de plus de 310 millions d'habitants, le nombre des représentants, ce que nous appelons les députés en France, est fixé à 435 et les sénateurs sont au nombre de 100.

Le référendum fixera une loi électorale qui conservera comme aujourd'hui les trois quarts des sièges élus comme maintenant au scrutin majoritaire. Un quart des sièges sera disponible pour une attribution au scrutin proportionnel. La règle favorisera deux impératifs : dégager une majorité et représenter enfin de manière substantielle les courants d'opinion qui passent la barre de 5 % des voix à l'Assemblée nationale.

La réduction nécessaire du nombre des sièges s'appliquera à l'Assemblée Nationale aussi bien qu’au Sénat, après discussion et concertation avec les assemblées et avec l'ensemble des forces politiques françaises.

Dans le cadre de toutes les élections, le référendum instituera la reconnaissance du vote blanc car voter blanc, ce sera désormais un vote exprimé.

Le référendum renforcera l'obligation de parité pour que l'on sorte enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la vie publique.

Le référendum mettra un terme aux dérives du financement de la vie publique. Il supprimera donc la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance, ils sont près de 300 en France, qui n'ont d'autres but que d'assurer des financements illicites à ceux qui n'acceptent pas les disciplines de notre loi.

Le référendum définira le conflit d'intérêt, obligera à la déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification. Il fixera les incompatibilités, il traitera aussi bien des responsables politiques que des hauts fonctionnaires.

Il assurera la transparence des fonctions, des ressources et des avantages.

Il instituera une autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie directement par les citoyens et la loi-cadre empêchera le retour dans la vie publique avant une période suffisamment longue des élus condamnés pour corruption.

Le référendum rendra intangible et protégera pour l'avenir l'indépendance de la justice. Le ministre de la justice Garde des Sceaux deviendra un ministre de statut particulier dont la nomination proposée par le Premier Ministre et le Président de la République sera soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement devant qui il sera responsable et par qui il pourra être censuré. Doté de cette légitimité renforcée, il conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation. C'était une manière de trancher le débat que vous avez eu ce matin et au fond qui répond assez bien aux deux aspirations : il faut un responsable pour conduire la politique de la nation de manière à ce que ce ne soit pas l'arbitraire local qui l'emporte et il faut en même temps que ce responsable soit investi d'une légitimité politique suffisante et qu'il ne soit pas simplement un magistrat de haut rang.

La loi-cadre, décidée par le référendum, protégera pour l'avenir l'indépendance des médias, en particulier elle mettra un terme à la procédure scandaleuse qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'État.

La loi-cadre adoptée par référendum fixera une procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une véritable approbation, c'est-à-dire à un véritable contrôle du parlement, non pas une pseudo-approbation et un pseudo-contrôle comme maintenant où l'on exige une majorité qualifiée, non pas pour approuver mais pour refuser ce qui signifie naturellement que tout refus est hors d'atteinte de l'expression de bonne foi.

Et voilà qu'en quatre semaines et un dimanche, seront tranchées des questions qui, depuis des décennies, empoisonnent la vie démocratique de la nation et dont l'absence de résolution a permis la multiplication des affaires douteuses, salissantes, des comportements inacceptables dans la République, République dont les deux partis du monopole se gargarisent mais qu'ils trahissent régulièrement par leur comportement."

.....

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Marçais - dans 07.Actualité nationale
commenter cet article

commentaires