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Alain Marçais :

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 19:49

Vendredi dernier, 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a déclaré l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel. Cela annule toutes les procédures judiciaires en cours, de même le dépôt de plainte pour harcèlement sexuel devient lui aussi impossible, en attendant le vote d’une nouvelle loi.

La décision du Conseil Constitutionnel en version pdf

Cette abrogation fait suite à une demande introduite par un ancien élu UMP, Gérard Ducray, (condamné pour harcèlement sexuel). Pour justifier sa demande d’abrogation, il invoquait le flou de la définition du délit, qui portait atteinte au principe de la "légalité des délits et des peines".

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s’était jointe à la procédure pour demander elle aussi l’abrogation de ce texte jugé trop vague, mais de manière différée : pas avant qu’une nouvelle loi définissant davantage le délit ne soit votée, afin d’éviter un dangereux vide juridique. 

Le Conseil Constitutionnel n’a pas jugé bon de prendre en compte la plaidoirie de l’AFVT. L’association déplore cette abrogation immédiate. « C’est la décision qu’on redoutait le plus, qu’on avait essayé d’éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel », estime Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT. 

L’association espère que cette question sera prioritaire pour la nouvelle législature.

 

Ces lignes font partie d'informations publiées par le site http://www.loi1901.com/

A un moment où les "valeurs" sont bousculées, sinon oubliées, par certaines factions politiques, il est important de régulièrement nous les rappeler. Je profite de la publication de la "brève" ci-dessus,  pour vous donner lecture, ci-après, d'un autre article intéressant de loi1901.com, concernant l'égalité hommes-femmes. Cet article donne des repères historiques dans les avancées de la législation concernant les femmes, en France et dans d'autres pays, en comparaison : dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres concernant des progrès de notre société - écologie et développement durable, notamment - notre retard est effarant!! 

...à la fin de l'article, j'ai ajouté une vidéo de Madame Simone Veil, défendant le projet d'IVG devant l'Assemblée Nationale, le 26 novembre 1974. 

 

► Le vice des riches ne doit pas devenir le vice des pauvres

Jeunes filles et jeunes hommes de 2012, si vous saviez ! Cet article souhaite simplement faire un peu d'histoire. La position de la femme dans la société française n'a pas toujours été celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous le savons tous... Vraiment tous ? Petit rappel nécessaire semble-t-il à l'adresse de celles et ceux qui, sans doute parce que ces sujets sont peu étudiés, pensent que ce qui est à toujours été et sera encore...

Nous avons emprunté le titre de cet article à Jean Foyer qui était, en 1974, député gaulliste et qui a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire invalider la loi sur l'avortement présentée et défendue par Simone Veil, alors ministre de la santé de Valéry Giscard d'Estaing. Il a en effet déclaré pour justifier la saisine du conseil constitutionnel que "Le vice des riches ne doit pas devenir le vice des pauvres".

L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf lorsqu'elles étaient pauvres : on les exploitait alors autant et même plus que les hommes...

1. Le droit de voter

Le droit de vote est accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française, mais il n'est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l’Assemblée constituante. A titre de comparaison, la Suède avait accordé ce droit de façon complète et définitive en 1919, la Nouvelle-Zélande en 1893 (avec éligibilité en 1919),l'Australie en 1902, etc. De même, c'est seulement en 1946 que le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.

2. Le droit de s'affranchir de son mari

Il aura fallu attendre 1965 et la réforme du régime matrimonial de 1804 (Code Napoléon) pour que la femme puisse gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari. C'est aussi en 1965 que l'enseignement technique est ouvert aux filles. Mais ce n'est qu'en 1970 que la mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale. Sans oublier qu'il aura fallu attendre 1990 et l'Arrêt de la Cour de cassation pour enfin condamner le viol entre époux...

3. Le droit à disposer de son corps librement

En 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception qui ne sera remboursée qu'à partir de 1974. Toujours en 1974, c'est la fameuse loi Veil. Dans la nuit du 28 au 29 Novembre 1974, 284 députés contre 189 adoptaient la loi autorisant l'IVG, sous certaines conditions. Parmi ces députés, 55 UDR sur les 174, 26 centristes sur 52, 105 socialistes sur 106, 74 communistes. Pour défendre cette loi, une femme, Simone Veil, ministre de la santé, qui subira pendant les deux jours de débats les pires insultes.

On entend ainsi le député Emmanuel Hamel faire allusion à la déportation de Simone Veil pour la déstabiliser : "Vous, sauvée des camps de la mort où vous fûtes captive, est-ce parce que vous avez été prisonnière, puis, dans des circonstances tragiques, avez retrouvé la liberté, que vous voulez pour la femme toutes les libertés ?" Jacques Médecin, lui, n'hésite pas à stigmatiser "une barbarie organisée, couverte par la loi comme elle le fut par le nazisme". Jusqu'à Jean-Marie Daillet, qui convoque l'image d'embryons humains "jetés au four crématoire".

La France se réveille le 17 Janvier 1975 avec un nouvel article L-162-1 du Code pénal qui dispose : "La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption volontaire de grossesse avant la fin de la 10ième semaine de grossesse".

Mais rien n'est jamais acquis. Les commandos anti-avortement, les régions sans médecins qui acceptent de faire des avortements, tout cela est inquiétant au niveau de la déperdition des moyens. La lutte n'est pas terminée et les propos de Marine Le pen lors de cette présidentielle sur le non remboursement des "avortements de confort" montrent bien que le combat continue...

Aujourd'hui, si dans les textes, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, dans la réalité bien des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement, dans les entreprises...

En savoir plus :

Née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice, Mme Veil est déportée à l'âge de 17 ans à Auschwitz-Birkenau, avec l'une de ses sœurs, Madeleine, et sa mère, Yvonne. Elle y passe treize mois et sort seule du camp. Elle ne reverra pas plus son frère ni son père, déportés en Lituanie, mais retrouvera sa sœur aînée, Denise, déportée à Ravensbrück et Mauthausen.

 

 

 

 

 

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Published by Alain Marçais - dans 07.Actualité nationale
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