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Alain Marçais :

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  • : J'ai créé ce blog pour émettre et recevoir des commentaires sur les actualités économiques, sociales et politiques locales, régionales et nationales. C'est surtout un moyen de proposer des actions pour aider à résoudre les différentes difficultés de la vie quotidienne.
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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 17:17


     

La décision du tribunal arbitral, en juillet 2008, de restituer 450 millions d'Euros, à Bernard Tapie, est aujourd'hui l'objet d'une enquête, rien de plus normal. Les informations à ce sujet sont plus ou moins objectives, la personnalité de Bernard Tapie ne laisse personne indifférent, depuis de nombreuses années. Son esprit d'entreprise, son dynamisme, sa réussite, son engagement politique sous François Mitterrand, sont admirés, parfois jalousés, souvent vilipendés!

 

 

Ce matin, sur Europe1, Gilles Carrez, président de la commission des finances à l'Assemblée' était interviewé par Jean-Pierre Elkabbach : cliquer sur la photo ci-dessus. Gilles Carrez explique brièvement l'historique de la spoliation de 450 millions d'Euros, subie par Bernard Tapie, de la part d'une banque d'Etat (Le Crédit Lyonnais). En effet, suite à l'entrée au gouvernement, à l'appel de François Mitterrand, Bernard Tapie donne mandat au Crédit Lyonnais, de revendre Adidas. Le Crédit Lyonnais qui se rend-compte de la plus-value énorme possible, beaucoup plus importante que ce que Bernard Tapie avait imaginé, s'empresse de racheter Adidas à celui-ci, puis de le revendre en empochant la plus-value de 450 millions en lieu et place de Bernard Tapie !

 

J'ai souhaité apporter au dossier, pour compléter les informations délivrées ces jours-ci, cette interview et 2 autres documents :

- l'un qui présente le personnage et l'histoire de Bernard Tapie, avec l'émission "Un jour, un destin" de 2009 (ci-dessous, environ 1h28)

- le contenu de l'article de Wikipedia sur l' "Affaire Adidas". Bien sûr, l'objectivité de Wikipedia n'est pas garantie, mais où est l'objectivité aujourd'hui? En tous cas, s'informer auprès de plusieurs source est facteur de facilitation pour s'établir une opinion. 

 

Cette "affaire" est donc éminemment politique, il y a du règlement de compte dans l'air, on fait croire aux simples citoyens d'une part que Bernard Tapie est un affreux et d'autre part que la décision du tribunal arbitral est entachée d'irrégularité ...je ne suis persuadé ni de l'un ni de l'autre. Bernard Tapie a des qualités et des défauts, c'est un  entrepreneur, un fonceur, un homme de tempérament! Nous manquons cruellement, dans notre pays de gens qui "osent" entreprendre. Dans notre pays particulièrement, il n'est pas facile d'entreprendre et celà est très coûteux ! Des taxes et cotisations importantes vous sont exigées dès les débuts de votre entreprise. Sans compter le non appui des banques qui ne vous soutiennent que lorsque vous avez fait vos preuves depuis longtemps ...et encore!

Il est évident que Bernard Tapie n'était pas un businessman désintéressé, je n'en connais pas qui le soient, les entrepreneurs méritent de récolter les justes fruits de leurs engagements! S'il ne s'était pas lancé en politique Bernard Tapie aurait empoché les 450 millions dont on parle aujourd'hui et qui représentent "seulement" un peu plus de 2 fois le record des gains à l'Euromillion. Sont-ce des "justes" fruits? Je ne cautionne pas le fait qu'il soit juste de faire une telle plusvalue ...ni qu'il soit normal qu'une loterie atteigne de tels sommets. 

Bernard Tapie s'est engagé en politique pour servir, c'est aussi un aspect de personnalité d'être une personne qui aime les autres; pour faire de la politique il faut aimer les autres! Il a été un des rares ministres à s'intéresser aux jeunes. Il a aussi prouvé qu'il était généreux !

Il est "naturellement" méprisé par la gauche molle, anti-finances, anti-entrepreneurs et déconnectée des réalités, d'aujourd'hui.  

 

Essayons de mieux comprendre :  

 

L'émission "Un jour, un destin"

 

 

L'article de Wikipedia :

Affaire Adidas

L’affaire Adidas est une affaire opposant l'homme d'affaire français Bernard Tapie à la banque française SBDO, filiale du Crédit lyonnais, elle-même banque publique au moment des faits.

Le rachat d'Adidas par le groupe Bernard Tapie

En juillet 1990, le groupe Bernard Tapie s'est porté acquéreur de la société Adidas auprès des sœurs Dassler, héritières des fondateurs de la marque. Afin de financer cet investissement de 1,6 milliard de francs, il a bénéficié d'un prêt syndiqué par plusieurs pools bancaires, à majorité étrangères (allemandes et japonaises pour l’essentiel), et à minorité françaises, notamment avec la SDBO, filiale du Crédit lyonnais et banquier du groupe Tapie depuis de nombreuses années. À cette occasion, les AGF, l'UAP et le Crédit lyonnais entrent au capital de la marque de sport.

L'entreprise a été rachetée pour une somme jugée peu élevée à l'époque. En effet, l'entreprise possède la quatrième marque la plus connue au monde. Mais elle fait face à plusieurs difficultés : elle affiche de lourdes pertes, souffre d'une image vieillotte, et contrairement à ses grands concurrents comme Nike ou Reebok, fabrique encore une part importante de sa production dans des pays à main-d'œuvre onéreuse, comme l'Allemagne, berceau du groupe.

Le groupe Adidas a besoin d'être restructuré pour redevenir profitable, et c'est le but de Bernard Tapie lorsqu'il en prend possession. Il s'agit d'un chantier important nécessitant d'y consacrer toute son énergie et on s'interroge sur la capacité de Bernard Tapie de mener à bien de front ses ambitions politiques, sportives, et ce chantier industriel qui vient en addition de son groupe déjà constitué d'une quarantaine de sociétés. L'intéressé déclare pourtant : « Adidas, c'est l'affaire de ma vie. »

Le redressement d'Adidas

Bernard Tapie engage de 1990 à 1992 les réformes lourdes et coûteuses qui vont permettre de redresser Adidas : recours généralisé à la sous-traitance, délocalisation d'une partie de la main d'œuvre, redéfinition de la politique de distribution, et refonte du marketing par l'engagement du patron du design de Nike. Adidas va ainsi pour la première fois de son histoire changer de logo, la fleur de lotus étant remplacée par un plus moderne triangle matérialisé par trois bandes parallèles, logo toujours en place aujourd'hui. Les coûts de restructuration sont élevés (en 1992, Adidas enregistre une perte de 500 millions de francs français), mais les résultats apparaissent : dès 1993, la société est de retour à l'équilibre. Et en 1994, pour la première fois depuis plus de dix ans, elle recommence à engranger des profits.

Robert Louis-Dreyfus reprend l'affaire en 1993 et poursuit pendant deux ans le business plan de Bernard Tapie. Il déclarera au sujet de la gestion Tapie « Bernard Tapie et ses équipes avaient fait de l'excellent travail. Lorsque j'ai repris l'affaire, elle était à 80 % restructurée, c'est pourquoi j'ai décidé de poursuivre le plan dirigé par Gilberte Beaux [collaboratrice de Bernard Tapie], nos premières véritables décisions stratégiques n'intervenant qu'à partir de 1995, à commencer par l'introduction en Bourse. »

Le virage de Bernard Tapie vers la politique et la décision de revendre

Depuis 1988 et son entrée en politique, Bernard Tapie réalise des performances électorales qui feront dire à François Mitterrand à son sujet qu'il l'« épate ». Aussi, lorsque François Mitterrand décide, en avril 1992, de remplacer son Premier Ministre, Édith Cresson, dont la cote de popularité est en perdition, par Pierre Bérégovoy, ce dernier soumet au Président la candidature de Bernard Tapie au sein du gouvernement. Le Président y est favorable mais à une condition : que Bernard Tapie se retire totalement des affaires, François Mitterrand considérant incompatibles la position de Ministre et celle d’homme d’affaires de haut niveau.

Bernard Tapie accepte et décide de revendre l'intégralité de ses affaires pour se consacrer exclusivement à la politique. Il donne pour cela mandat à sa banque, la SBDO, partenaire depuis 17 ans, et filiale du Crédit lyonnais le prix de vente pour Adidas étant par lui fixé à un minimum de 2,085 milliards de francs.

La revente d'Adidas

L'expertise et la revente

En avril 1992, Bernard Tapie, devenant ministre, organise la vente de son groupe comme demandé par François Mitterrand. Cette vente s'organise en deux volets : la vente au plus vite d'Adidas, qui constitue l'actif le plus important du groupe Tapie, mandat de vente étant donné au Crédit lyonnais, banque d'État et partenaire historique de Bernard Tapie ; et la vente des autres actifs du Groupe Bernard Tapie par ailleurs, également confiée au Crédit lyonnais, le produit de ces ventes devant par la suite être affecté à une société patrimoniale qui serait créée en commun entre Bernard Tapie et la banque, assurant à Bernard Tapie une rente très confortable et la possibilité d'investir en minoritaire dans des sociétés via une société de capital-risque financée par le Crédit lyonnais.

Chargé de vendre Adidas, le Crédit lyonnais se livre à une expertise minutieuse de l'affaire, et réalise que sa valeur est certainement bien supérieure au prix minimum demandé par Bernard Tapie dans son mandat (plus de 2 milliards de francs). L'état-major de la banque conçoit donc un plan : se porter acquéreur d'Adidas, au prix minimum demandé par Bernard Tapie, etrevendre la société au prix fort et à son seul profit par la suite, via des sociétés offshore pour préserver l’anonymat des opérations.

Ce plan est dévoilé lors d’une note interne du Crédit lyonnais, saisie par hasard lors de la perquisition du siège du Crédit lyonnais à la demande du juge Eva Joly qui enquête alors sur une autre affaire. Cette note, écrite en octobre 1992 par Henri Filho, Directeur Général de Crédit lyonnais Invest, la filiale financière du Crédit lyonnais, plus de deux mois avant la signature du mémorandum et du mandat de vente d'Adidas par Bernard Tapie, à l'attention du président du Crédit lyonnais, Jean-Yves Haberer, décrit toute l'opération, notamment le portage par « des sociétés offshore n'ayant aucun lien avec le Crédit lyonnais et assurant une parfaite étanchéité avec lui, avec au moins deux échelons de protection ».

Ce plan comporte deux fautes répréhensibles par la loi : la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher et l'interdiction pour le mandataire (la banque) de se porter contrepartie, c'est-à-dire d’acquérir elle-même le bien (Adidas) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client.

Mémorandum

Bernard Tapie signe le mémorandum proposé par la banque le 12 décembre 1992. Le mémorandum exige, parmi les conditions d’exécution, deux conditions fondamentales : la sortie de bourse de Bernard Tapie Finance (propriétaire d’Adidas) et l’acquisition de tous les titres de Bernard Tapie Finance, qui permettront ainsi à la banque de se prémunir contre toute plainte ultérieure de Bernard Tapie Finance sur la vente d’Adidas, le Crédit lyonnais devenant l’unique propriétaire de Bernard Tapie Finance en cas de faillite de celle-ci.

Le mémorandum prévoit par ailleurs le remboursement progressif des dettes du Groupe Tapie par la vente progressive de chacune de ses sociétés, le Groupe Tapie ayant fait ses acquisitions, au cours des années précédentes et comme la plupart des grands groupes industriels constitués par des acquisitions, en utilisant le levier de la dette. Bernard Tapie ayant mis sa caution personnelle sur le remboursement des dettes de son groupe, une expertise de ses biens, notamment ses meubles, est prévue dans le mémorandum, celle-ci « devant être fournie », sans qu’il soit précisé par qui dans le document, au plus tard le 24 mars 1994.

Vente

Le 15 février 1993, pour la somme de 2,085 milliards de francs (315,5 millions d'euros), l'entreprise est revendue par l'intermédiaire du Crédit Lyonnais, mandaté à cet effet, à un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. Bernard Tapie, ayant reçu le montant minimum prévu au mandat, ne conteste pas la vente. Par ailleurs, le mémorandum signé en décembre 1992 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais suit son cours : il prévoit le changement progressif de l'activité du groupe Tapie qui doit passer, avec la volonté de Bernard Tapie de ne se consacrer qu'à la politique, d'une activité de groupe industriel actif à un groupe de placement financiers, en revendant progressivement les différentes sociétés restantes du groupe, le produit des reventes permettant le remboursement des dettes qui ont servi pour partie à acquérir ces sociétés, et permettant la constitution, à part égale avec le Crédit Lyonnais, d'une société de capital risque destiné à prendre des participations financières dans des sociétés prometteuses.

La faillite

Afin d'éviter tout risque de recours légal au cas où Bernard Tapie vienne à découvrir un jour, que la banque s'est vendue Adidas à elle-même afin de la revendre ensuite à son seul profit, les dirigeants du Crédit lyonnais prévoient un deuxième plan : s'assurer de la mise en faillite du groupe Tapie, qui les conduira à saisir toutes les actions du Groupe Tapie et donc à en être propriétaire à 100 %. En effet, Bernard Tapie Finance est la seule habilitée à entamer un recours légal sur la vente d’Adidas dont elle était le propriétaire (et non Bernard Tapie à titre personnel) : en s'assurant le contrôle des actions de Bernard Tapie Finance, le Crédit lyonnais s'assurerait ainsi l'impunité légale (n’ayant pas l’intention de porter plainte contre lui-même).

Aussi en mars 1994, parmi les nombreuses dispositions du mémorandum, une, non fondamentale, n'est pas respectée : l'expertise sur la valeur des meubles de Bernard Tapie, qui se porte caution personnellement sur les dettes de son groupe, n'est pas fournie à la date prévue. Dès le lendemain de cette date, le Crédit Lyonnais signifie sur la base de ce manquement, de manière unilatérale et irrévocable, la rupture de l'accord de mémorandum ; et demande comme la loi le permet en tel cas le remboursement immédiat des dettes restantes. L'expertise est fournie le lendemain, donc avec un jour de retard, mais le Crédit Lyonnais reste sur sa position. Dans la foulée la mise en liquidation du groupe Tapie est demandée par le Crédit Lyonnais, et obtenue moins d'un mois après.

La brutalité de la rupture (un mémorandum portant sur plus d'un milliard de francs d'actif n'étant normalement jamais cassé irrévocablement pour un retard de 24 heures dans la fourniture d'une pièce non essentielle) ; et la vitesse de mise en liquidation (un groupe de plus d'un milliard de francs d'actifs et de plus de 5 000 employés ne se voyant quasiment jamais mis en liquidation immédiate sans mise en sauvegarde préalable ou recherche d'un plan de continuation) font douter de la légitimité de l'action du Crédit Lyonnais, banque publique.

Le journaliste Airy Routier, pourtant auteur d'une biographie jugée sans complaisance à l'égard de Bernard Tapie, interroge début 2009 les juges ayant prononcé la faillite du Groupe Tapie en 1994, lors de l’émission Un jour, un destin : Bernard Tapie sur France 2 en juin 2009. Airy Routier rapporte qu'à la question « comment se fait-il que le Groupe Tapie ait été mis en faillite avec une telle précipitation et sans prévoir aucun plan de sauvegarde ou même de continuation, fait tout à fait inhabituel pour des groupes de cette taille », les juges auraient répondu « avoir subi de très fortes pressions de leur hiérarchie pour prononcer la faillite immédiate du Groupe Tapie ». Cette précipitation de la justice et ces pressions déclarées comme subies par les juges eux-mêmes constituent des arguments majeurs pour les défenseurs de la théorie de l'« assassinat politique » dans la mise en faillite de Bernard Tapie.

Les recours de Bernard Tapie donneront les mêmes résultats. Tous ses biens sont saisis et il est mis en faillite personnelle, entraînant immédiatement son inéligibilité pour sept ans.

Contexte politique

Les conditions de cette mise en faillite créeront également une suspicion d'assassinat politique de Bernard Tapie, qui vient alors de faire réaliser au Parti Socialiste son plus mauvais score aux élections européennes de 1994 (14,5 %), la liste de Bernard Tapie la talonnant à plus de 12 % des voix.

À la motivation financière du Crédit lyonnais de planifier la ruine de Bernard Tapie, plusieurs auteurs ajoutent la thèse d’une motivation politique émanant de la gauche, la proximité politique des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne pouvant selon eux être une coïncidence dans cette affaire : le président Jean-Yves Haberer a été placé par les socialistes, et son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie.

Ainsi, selon notamment André Bercoff, les dirigeants socialistes se seraient inquiétés de la montée en puissance politique de Bernard Tapie, qui « risquait de diviser les scores de la gauche ». Les résultats des élections européennes de 1994 leur donnent raison. Aussi un accord politique aurait été passé, toujours selon André Bercoff, entre certains dirigeants socialistes et la direction exécutive du Crédit lyonnais, la ruine de Bernard Tapie entraînant inéluctablement, par la loi française, son inéligibilité, et donc son élimination politique. Afin que l'élimination soit complète (un homme populaire pouvant toujours influencer une élection sans se présenter), les dirigeants du Crédit lyonnais auraient été chargés de saper l'image de Bernard Tapie ; ce qui expliquerait, selon les défenseurs de cette thèse, la violence ultérieure des campagnes du Crédit lyonnais, n'hésitant pas à désigner Bernard Tapie comme l'un des principaux responsables des pertes de la banque, pourtant abyssales (trois milliards d’euros environ) en proportion de la dette laissée par la faillite de Bernard Tapie (moins de 90 millions d’euros).

Questionnements de Bernard Tapie

Mis en faillite Bernard Tapie s'intéresse aux conditions de la revente d'Adidas, et découvre que Robert Louis-Dreyfus et les autres acquéreurs ont acquis Adidas dans des conditions très inhabituelles : les 2 milliards de francs versés au Groupe Tapie pour l'achat d'Adidas ont été financés par la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, et par des prêts à recours limité et à taux d'intérêt symbolique. En d'autres termes c'est le Crédit Lyonnais, via sa filiale, qui porte le risque financier de l'opération de deux milliard de francs, pour ne gagner que des intérêts symboliques... Autre étrangeté : il existe une option donnée aux acheteurs pour acquérir la totalité du capital d'Adidas dans les 24 mois pour 2,6 milliard de francs supplémentaires. Or, qui sont les bénéficiaires de la plus-value entre les 2 milliards versés au Groupe Tapie et les 2,6 milliards supplémentaires en cas de levée de l'option par les acheteurs ? Des fonds offshores, dont les actions sont détenues par des sociétés offshores, Citibank et Citistar.

L'option est effectivement levée le 26 décembre 1994 par Robert Louis-Dreyfus qui prend le contrôle d'Adidas. Adidas est ensuite cotée le 17 novembre 1995 à la Bourse de Francfort pour une somme totale de 3,280 milliards de deutsche mark (1,677 milliard d'euros). La société achetée par Bernard Tapie en 1990 pour 1,6 milliard de francs vaut donc cinq ans plus tard 1,6 milliard d'euros, soit 6,5 fois plus.

Selon Bernard Tapie, si le Crédit Lyonnais a assumé le risque financier de l'opération pour 2 milliards de francs, ce n'est certainement pas pour toucher les intérêts symboliques des prêts consentis aux acheteurs, mais bien pour toucher les 2,6 milliards de francs de plus-value lorsque l'option serait levée par Robert Louis-Dreyfus. Et la nature offshore des fonds utilisés sert à préserver l'anonymat du Crédit Lyonnais.

Si ce qu'affirme Bernard Tapie à l'époque est vrai, cela signifie que le Crédit Lyonnais a réalisé une plus-value de 2,6 milliards de francs (396 millions d'euros) sur son affaire et « dans son dos », commettant deux fautes répréhensibles en droit : la faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher ; et l'interdiction pour le mandataire (la banque) de se porter contrepartie, c'est-à-dire d'acquérir elle-même le bien (Adidas) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client. Dans un premier temps, Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais de 1993 à 2003, étaye cette thèse devant la justice en parlant de « portage » effectué par la banque, avant de se rétracter. Puis le Crédit lyonnais va définitivement contester cette version des faits devant toutes les cours qui jugent l'affaire.

Les procès

Dès le 4 juillet 1995, au titre de la plus-value réalisée, Bernard Tapie réclame 229 millions d'euros au Crédit lyonnais ainsi qu'au Consortium de réalisation (CDR), structure créée par l'État en 1995 pour liquider le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite de 1993-1994. Il l'assigne devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Les décisions des institutions judiciaires

Le 7 novembre 1996, le Tribunal de Commerce de Paris condamne le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d'euros).

Le 12 octobre 1998, devant le Tribunal de Commerce de Paris, Bernard Tapie réclame 6,5 milliards de francs (990 millions d'euros) pour « montage frauduleux ». Le tribunal transfère le dossier à la cour d'appel de Paris et annule la provision de 600 millions de francs. En jouant sur une spécificité du droit français qui précise que le « pénal tient le civil en l’état », en d’autres termes que tant que Bernard Tapie n’aura pas terminé d’être jugé sur sa faillite, l’affaire Adidas ne pourra pas être jugée ; les avocats du Crédit Lyonnais parviennent à retarder le jugement en appel pendant neuf ans.

Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais la médiation échoue. Le 30 septembre 2005, neuf ans après le premier jugement, la cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Elle fixe le préjudice de Bernard Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas.

Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse l'arrêt de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie ».

Cet arrêt n'est jugé satisfaisant par aucune des parties :

Pour Bernard Tapie, cela signifie qu'il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit 7 à 10 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure depuis treize ans.

Pour le CDR, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit Lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 3 milliards d'euros de risque maximum.

C'est pourquoi, le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral, procédure fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé. Les conditions de l'arbitrage sont strictes et acceptées par toutes les parties. Elles comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l'annulation de la vente d'Adidas. Parmi les conditions de l'arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger « en droit », c'est-à-dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat ; tous acceptés par toutes les parties en tant que juges-arbitres.

Le jugement du tribunal arbitral

Le 7 juillet 2008, le tribunal arbitral condamne le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros, dont 45 millions d'euros à titre de préjudice moral.

D'après le ministère de l'Économie, « l'ancien homme d'affaires touchera entre 20 et 50 millions d'euros, une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR ».

Ce jugement créera une forte polémique reprise par plusieurs hommes politiques qui déposeront des recours devant le Tribunal Administratif ; recours déboutés par ce Tribunal qui ne relèvera aucune faute ni dans le fond ni dans la forme de la procédure ; mettant un terme définitif, sur le plan juridique, à l'affaire Adidas.

 

Les détails de l’affaire ont été exposés le 10 septembre 2008 devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, où Bernard Tapie et les autres protagonistes ont été entendus par les députés.

 

 

 

 

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Published by Alain Marçais - dans 07.Actualité nationale
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commentaires

medium.com 06/10/2014 11:52

club est une association de deux ou plusieurs personnes unies par un intérêt ou un objectif commun. Un club de service, par exemple, il existe des activités bénévoles ou caritatives; il ya des clubs consacrés aux loisirs et aux sports.

visit us 01/10/2014 14:08

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